CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Droits de reproduction
Nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés. Nos travaux de reproduction sont donc accomplis sous leur entière responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toutes réserves, pour tout délit ayant pour origine la propriété artistique ou littéraire et, plus généralement, pour toutes les infractions de contrefaçon réprimées par le Code Civil.

2. Ouverture de compte
Notre délai de réponse est de 3 (trois) jours, après réception des éléments d’information, prévus sur l’imprimé à votre disposition.

3. Bons de commande
Les travaux qui ne sont pas réglés au comptant à l’enlèvement doivent faire l’objet d’un bon de commande, sur papier à en-tête, signé lisiblement avec la mention des fonctions ou du Service du demandeur. Ce bon de commande ne pourra être accepté qu’après ouverture du compte aux conditions stipulées au paragraphe 2. Dans le cas d’une prestation sans bon de commande, aucune contestation ne pourra être prise en considération. Le fait, pour notre société , d’accomplir des travaux avec ou sans bon de commande, n’implique aucun accord de dérogation à nos conditions générales de vente, même dans le cas où se trouveraient portées des conditions de paiement différentes des nôtres.

4. Conditions de paiement
Pour les clients ne disposant pas d’un compte ouvert chez Sprint Copy, au moment de la commande, nos prestations sont payables au comptant à l’enlèvement des travaux.
Après acceptation de notre part de l’ouverture d’un compte, nos travaux sont payables à 30 jours, net sans escompte. Les factures inférieures à 150 euros sont payables sous 8 jours.

5. Retard de paiement
Toute dérogation à nos conditions de paiement pourra entraîner la fermeture du compte, ainsi que la facturation des frais bancaires, au taux mensuel de 1,5%, nonobstant l’imputation des frais exposés à l’occasion du recouvrement.

6. Affranchissement
Le montant des affranchissements, pour tout envoi à nous confier, est toujours payable au moment de la commande.

7. Acompte
Préalablement à l’acceptation de certains ordres, nous nous réservons la possibilité de percevoir un acompte.

8. Les tarifs
Les tarifs à votre disposition ne peuvent comporter la totalité des prestations exceptionnelles que nous sommes en mesure d’accomplir. Il y a lieu de nous consulter, en particulier pour le coût des travaux manuels à entreprendre au surplus des opérations tarifées. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif et ne peuvent nous engager. la facturation sera faite au cours du jour, avec les derniers prix en vigueur. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toute confirmation de prix ou de devis.

9. Travaux urgents
Les travaux devant être effectués en dehors des heures d’ouverture feront l’objet d’une facturation majorée.

10. Forfaits NB, multi-usages et libre service
Les forfaits NB et multi-usages sont payables strictement au comptant. Les machines en libre service misent à disposition, sont sous la responsabilité des clients pour des documents prêt à photocopier sans intervention de notre part. Toutes erreurs sont dues.

11. Documents
Sprint Copy ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de détérioration des documents originaux qui lui sont confiés. Lorsque les documents originaux représentent une valeur importante, il est recommandé d’en prévoir la reproduction en photocopie rapide avant la remise pour exécution.

12. Délais d’exécution
Nos délais sont donnés à titre purement indicatif. Nous mettons toujours tout en oeuvre pour les respecter. Toutefois, et sauf accord écrit préalable de notre part, nous ne pouvons accepter aucune conséquence pécuniaire du fait d’un retard de livraison. Les délais convenus s’entendent à partir du moment où nous sommes effectivement en possession de l’intégralité des éléments d’exécution, y compris le bon de commande et, éventuellement, l’acompte.

13. Contestation
Les réclamations éventuellement sur la qualité de nos prestations doivent nous parvenir par courrier dans un délai de 48 heures après livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si un bon de commande ou un bon à tirer n’ont été signés et si tous les éléments incriminés ne nous
sont pas restitués.

14. Conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980,

les fournitures livrées resteront notre propriété jusqu’au jour de leur parfait règlement.
Conception et Réalisation : Sprint Copy